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Allégations nutritionnelles et santé : séparer le vrai du faux
21/06/2010
Les allégations nutritionnelles et de santé, qui encouragent à acheter un produit mais qui sont fausses, trompeuses ou non scientifiquement prouvées, sont interdites.
Cette interdiction repose sur le Règlement CE n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 qui établit des règles harmonisées au niveau communautaire pour l'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé en fonction des profils nutritionnels. Il a pour objectif de garantir que toute allégation figurant sur l'étiquette d'un aliment vendu au sein de l'UE soit claire et justifiée scientifiquement. L'EFSA (European Food Safety Authority, Autorité européenne de sécurité des aliments), chargée de vérifier le bien-fondé scientifique des demandes d'allégations introduites, se trouve devant une tâche colossale : évaluer la crédibilité scientifique de plus de 4.000 allégations santé déjà présentes sur le marché européen. La fin de l'étude est prévue pour fin 2011.
Néanmoins, les premiers résultats sont sans appel. Selon l'association française « Consommation, Logement et Cadre de Vie », 75% des allégations sont injustifiées et 80% des promesses audacieuses relatives à la santé des enfants ou à la prévention des maladies ont été dénoncées. C'est sur base de ces résultats que la Commission Européenne et les Etats membres décident s'ils autorisent ou non l'utilisation de ces allégations.
En fait, les allégations doivent remplir certaines conditions pour être utilisées comme publicité : quantité suffisante pour générer des effets bénéfiques, réduction de minimum 30% de la valeur énergétique totale, correspondance à un certain profil nutritionnel. Elles sont parfois carrément interdites, par exemple pour les boissons alcoolisées contenant plus de 1,2% d'alcool en volume ou si elles se réfèrent au rythme ou à l'importance d'une perte de poids, etc.
Madame F. Verhoestraete du cabinet d'avocats NautaDutilh fera une présentation des nouvelles applications du règlement ainsi que les incidences sur la manière de présenter vos produits, d'en parler et de les mettre en évidence tout en respectant la législation à l’occasion d’un déjeuner causerie organisé le 24 juin prochain à l’ABE.
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Pertinence de l'article: 2,0 sur 5. (23/07/2010 09:39).
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